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 Sujet du message: Nouvelle règlementation bâtiments publics
MessagePublié: 04 Août 2017 10:31 
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Inscrit le: 07 Mai 2015 14:53
Messages: 6
Bonjour,

La date fatidique (01/09/2017) d'application de la nouvelle règlementation pour les bâtiments publics approchant, je me pose la question de savoir à quel engagement/document s'applique cette date : acte d'engagement de la mission de maîtrise d’œuvre ? Dépôt du permis de construire ? autre ?
J'ai beau eu lire l'arrêté du 10/04/17 et le décret du 21/12/16, chercher sur le site RT-bâtiment, les sites des ministères, le site et forum de l'expérimentation E+C-, je n'ai pu trouver aucune infos claire.

De plus, en parcourant le forum de l'expérimentation E+C- j'ai été pris d'un doute. Il me semblait admis que l'arrêté était obligatoirement applicable, avec l'atteinte du niveau C1 mini + 2 des 3 exigences de l'article (article 1) ET l'atteinte du niveau E3 mini (article 2). Mais à la lecture de la notice en début de l'arrêté il est écrit "Ces nouvelles constructions font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale." ce qui mets un peu le doute sur l'obligation de l'application...

Quelqu'un s'est il déjà penché sur cette règlementation et a des infos ?


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 Sujet du message: Re: Nouvelle règlementation bâtiments publics
MessagePublié: 04 Août 2017 10:43 
Administrateur
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Inscrit le: 21 Avr 2010 08:47
Messages: 3017
Localisation: IZUBA énergies
De notre coté, nous n'avons pas plus d'informations.


Régis Bacabara
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 Sujet du message: Re: Nouvelle règlementation bâtiments publics
MessagePublié: 04 Août 2017 10:51 
Administrateur
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Inscrit le: 21 Avr 2010 08:47
Messages: 3017
Localisation: IZUBA énergies
Mais je doute que ce soit obligatoire étant donné le flou sur certains aspects et l'état d'avancement de certaines fonctionnalités demandée par le ministère...

:roll:


Régis Bacabara
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 Sujet du message: Re: Nouvelle règlementation bâtiments publics
MessagePublié: 04 Août 2017 15:39 
Spécialiste

Inscrit le: 20 Fév 2008 17:34
Messages: 54
Localisation: Pau
Je n'arrive pas à comprendre.... Tous les bâtiments publics doivent faire preuve d'exemplarité énergétique ?
et donc être à énergie positive ou/et HPE ??

Je suis passé au travers cette info moi. oups. :oops:


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 Sujet du message: Re: Nouvelle règlementation bâtiments publics
MessagePublié: 09 Août 2017 09:00 
Membre

Inscrit le: 07 Mai 2015 14:53
Messages: 6
Flou est bien le mot adéquat..
Je n'imagine même pas la tête du maître d'ouvrage et de l'architecte si on leur annonce que le projet n'est plus valable ou est à revoir entièrement pour respecter cette règlementation ! :?


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 Sujet du message: Re: Nouvelle règlementation bâtiments publics
MessagePublié: 09 Août 2017 09:15 
Spécialiste

Inscrit le: 20 Fév 2008 17:34
Messages: 54
Localisation: Pau
Surtout quand en parallèle les dotations de l'état vers les collectivités territoriales est en forte hausse, comme on le sait... :mrgreen: :mrgreen:


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