- 13 - Un nouveau seuil pour que plus d'extensions soient traitées en RT élément par élément,
14 - Bonus de constructibilité pour les opérations plus performantes que la réglementation thermique 2012, sans renvoi à un label réglementaire,
15 - Titre V opération : délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation !
16 - Critères spécifiques pour déroger à la règle du 1/6ème, au profit de dispositions spécifiques permettant tout de même de garantir un accès suffisant à l’éclairage naturel,
17/18 - Dérogations sur le Cepmax pour de petites surfaces,
19 - Précisions sur les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012,
44 - Suppression de l’obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d’un système de chauffage électrique.
50 premières mesures de simplification pour la construction
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- olivir
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50 premières mesures de simplification pour la construction
Le document officiel est sorti, plusieurs points nous concerne :
Olivier Martinez ⋅ enerco.free.fr
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Ex-formateur partenaire d'Izuba Énergies
Membre du Réseau Aquitain de la Construction Paille et sociétaire ielo
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Re: 50 premières mesures de simplification pour la construct
L'ensemble du document à l'air sensé.
Par contre je n'ai trouvé nul part de date d'application de tout ça.
Par contre je n'ai trouvé nul part de date d'application de tout ça.
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- Omniscient
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Re: 50 premières mesures de simplification pour la construct
Merci Olivir
Apparemment, ils ont laissé tomber l'idée de remonter le garde fou de PT intermédiaire à 1 ... C'est pas plus mal ...
Apparemment, ils ont laissé tomber l'idée de remonter le garde fou de PT intermédiaire à 1 ... C'est pas plus mal ...