Cepmax pour les usages autres que d'habitation

[olivir]

Bonjour,

Dans l'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants, il est précisé que l'exigence sur le Cepmax ne concerne que l'habitat :

3° Pour les bâtiments en projet à usage d'habitation, la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire, exprimée en kWh/m² d'énergie primaire du bâtiment en projet, est inférieure ou égale à un coefficient maximal Cepmax, déterminé selon les modalités précisées dans l'article 13 du présent arrêté ;

J'ai un projet de réhabilitation (avec changement d'usage, d'établissement sanitaire vers bureaux) pour lequel Pléiades Résultats n'affiche pas de valeur Cepmax, mais le rapport généré l'indique lui. Pour quelle raison ?

[Eliott WAGNER - IF]

Bonjour Olivir,

L'article 14 de la RTex méthode globale permet une dérogation à l'article 12 du même arrêté dans le cas d'un changement d'usage du bâtiment. C'est l'article 12 qui fixe l'obligation de comparaison avec l'état existant du bâtiment.

En cas d'application de la dérogation suivant l'article 14, le projet ne sera pas comparé avec l'état initial (ou avant projet).

Dans ce cas, et bien que le Cep max dépendent de la zone climatique et du type de chauffage, la comparaison entre le Cep projet et le Cep max n'est pas effectuée non plus.

Quand à savoir pourquoi le rapport indique que la comparaison est effectuée, c'est peut être une simple erreur.

En espérant avoir pus aider.

[olivir]

Merci pour cette information Eliott, je prends bien note de cette dérogation. Dans mon cas, peu importe, je fais un calcul RT qui n'est pas obligatoire. En revanche, je ne comprends pas la mention du Cepmax dans le rapport, puisque c'est dutertiaire.